1. L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2008.
TexteArrêté du 22 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019457880
Texte parentLEGITEXT000019457871
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