Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019457961
Texte parentLEGITEXT000019457946
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé :
2. La disposition du point n° 1 de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante :
3. « 1. Pour Loto et Super Loto, la part affectée aux gagnants est de 53, 000 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 2, 000 % ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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