Arrêté du 15 avril 2008 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2008 au 8 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 avril 2008

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019458110

Texte parentLEGITEXT000019458091

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 avril 2008 (version du 9 juin 2008)Légifrance →

1. Le mandat de professeur titulaire de chaire est de cinq années. Il peut être prolongé pour une durée maximale de trois ans, par décision du ministre de la défense, sur proposition du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce. En fonction des besoins du service, il peut être mis un terme à l'exercice de ces fonctions.

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