1. L'arrêté du 26 avril 1994 relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2008 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2008 au 8 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 avril 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019458111
Texte parentLEGITEXT000019458091
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