Arrêté du 15 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2012.

TexteArrêté du 15 avril 2008
RattachementTITRE IER : JURYS DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000025371525
Texte parentLEGITEXT000019458091
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2008 (version du 17 février 2012)Légifrance →

1. Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.

2. Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit :

3. - un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ;

4. - deux praticiens des armées, praticiens professeurs agrégés ;

5. - deux membres civils, professeurs des universités, proposés par le président et agréés par le ministre de la défense et des anciens combattants ;

6. - un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité de suppléant.

7. Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

8. Le président du jury a la possibilité en cas de regroupement des concours de demander de désigner un ou deux membres supplémentaires, praticiens professeurs agrégés pour les disciplines concernées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025371525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.