Arrêté du 15 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2008.

TexteArrêté du 15 avril 2008

RattachementTITRE IER : JURYS DE CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019458102

Texte parentLEGITEXT000019458091

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2008 (version du 9 juin 2008)Légifrance →

1. Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense (DCSSA).

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