1. Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce titre, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du comité consultatif du service de santé des armées réuni en comité restreint après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Arrêté du 15 avril 2008 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2008 au 8 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 avril 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019458108
Texte parentLEGITEXT000019458091
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