Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2007 (version du 16 novembre 2007)Légifrance →
1. Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Groupe de la catégorie des directeurs
2
2
2
2
Groupe de la catégorie des chargés de mission
2
2
2
2
Groupe de la catégorie des assistants techniques et administratifs
2
2
2
2
Groupe de la catégorie des secrétaires
2
2
2
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.