1. Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.
Arrêté du 2 novembre 2007 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2007.
TexteArrêté du 2 novembre 2007
RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000019458153
Texte parentLEGITEXT000019458125
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