1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Agence. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par un représentant de l'administration qu'il désigne.
Arrêté du 2 novembre 2007 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2007.
TexteArrêté du 2 novembre 2007
RattachementChapitre V : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000019458139
Texte parentLEGITEXT000019458125
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