Arrêté du 2 novembre 2007 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2007.

TexteArrêté du 2 novembre 2007

RattachementChapitre V : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000019458135

Texte parentLEGITEXT000019458125

Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 novembre 2007 (version du 16 novembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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