Arrêté du 2 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2007.

TexteArrêté du 2 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019458184
Texte parentLEGITEXT000019458180
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2007 (version du 1er juillet 2007)Légifrance →

1. Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― niveau 1 : 241,34 euros;

3. ― niveau 2 : 289,34 euros ;

4. ― niveau 3 : 337,56 euros ;

5. ― niveau 4 : 404,22 euros ;

6. ― niveau 5 : 497,54 euros.

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