Arrêté du 2 novembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2007.

TexteArrêté du 2 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019458187

Texte parentLEGITEXT000019458180

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2007 (version du 1er juillet 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 août 2006 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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