1. La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.
2. Les départements de niveau 2 sont les suivants :
3. Ain.
4. Allier.
5. Alpes-de-Haute-Provence.
6. Hautes-Alpes.
7. Ardèche.
8. Ardennes.
9. Ariège.
10. Aube.
11. Aveyron.
12. Cantal.
13. Charente.
14. Cher.
15. Corrèze.
16. Corse-du-Sud.
17. Haute-Corse.
18. Creuse.
19. Doubs.
20. Drôme.
21. Eure.
22. Eure-et-Loir.
23. Gers.
24. Indre.
25. Jura.
26. Landes.
27. Loire.
28. Haute-Loire.
29. Lot-et-Garonne.
30. Lozère.
31. Haute-Marne.
32. Mayenne.
33. Meuse.
34. Nièvre.
35. Orne.
36. Hautes-Pyrénées.
37. Haute-Saône.
38. Sarthe.
39. Savoie.
40. Haute-Savoie.
41. Deux-Sèvres.
42. Tarn.
43. Tarn-et-Garonne.
44. Vienne.
45. Haute-Vienne.
46. Vosges.
47. Yonne.
48. Territoire de Belfort.
49. Seine-Saint-Denis.
50. Val-de-Marne.
51. Guadeloupe.
52. Martinique.
53. Guyane.
54. Réunion.
55. Les départements de niveau 3 sont les suivants :
56. Aisne.
57. Alpes-Maritimes.
58. Aude.
59. Bouches-du-Rhône.
60. Calvados.
61. Charente-Maritime.
62. Côte-d'Or.
63. Côtes-d'Armor.
64. Dordogne.
65. Finistère.
66. Gard.
67. Haute-Garonne.
68. Gironde.
69. Hérault.
70. Ille-et-Vilaine.
71. Indre-et-Loire.
72. Isère.
73. Loir-et-Cher.
74. Loire-Atlantique.
75. Loiret.
76. Lot.
77. Maine-et-Loire.
78. Manche.
79. Marne.
80. Meurthe-et-Moselle.
81. Morbihan.
82. Moselle.
83. Nord.
84. Oise.
85. Pas-de-Calais.
86. Puy-de-Dôme.
87. Pyrénées-Atlantiques.
88. Pyrénées-Orientales.
89. Bas-Rhin.
90. Haut-Rhin.
91. Rhône.
92. Saône-et-Loire.
93. Seine-Maritime.
94. Seine-et-Marne.
95. Yvelines.
96. Somme.
97. Var.
98. Vaucluse.
99. Vendée.
100. Essonne.
101. Hauts-de-Seine.
102. Val-d'Oise.
103. Le département de niveau 4 est le suivant :
104. Paris.