1. La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.
2. Les départements de niveau 1 sont les suivants :
3. Ain.
4. Aisne.
5. Allier.
6. Alpes-de-Haute-Provence.
7. Hautes-Alpes.
8. Alpes-Maritimes.
9. Ardèche.
10. Ardennes.
11. Ariège.
12. Aube.
13. Aude.
14. Aveyron.
15. Calvados.
16. Cantal.
17. Charente.
18. Charente-Maritime.
19. Cher.
20. Corrèze.
21. Corse-du-Sud.
22. Haute-Corse.
23. Côte-d'Or.
24. Côtes-d'Armor.
25. Creuse.
26. Dordogne.
27. Doubs.
28. Drôme.
29. Eure.
30. Eure-et-Loir.
31. Gard.
32. Haute-Garonne.
33. Gers.
34. Gironde.
35. Hérault.
36. Ille-et-Vilaine.
37. Indre.
38. Indre-et-Loire.
39. Isère.
40. Jura.
41. Landes.
42. Loir-et-Cher.
43. Loire.
44. Haute-Loire.
45. Loire-Atlantique.
46. Loiret.
47. Lot.
48. Lot-et-Garonne.
49. Lozère.
50. Maine-et-Loire.
51. Manche.
52. Marne.
53. Haute-Marne.
54. Mayenne.
55. Meurthe-et-Moselle.
56. Meuse.
57. Morbihan.
58. Moselle.
59. Nièvre.
60. Nord.
61. Oise.
62. Orne.
63. Pas-de-Calais.
64. Puy-de-Dôme.
65. Hautes-Pyrénées.
66. Pyrénées-Orientales.
67. Bas-Rhin.
68. Haut-Rhin.
69. Rhône.
70. Haute-Saône.
71. Saône-et-Loire.
72. Sarthe.
73. Savoie.
74. Haute-Savoie.
75. Seine-Maritime.
76. Yvelines.
77. Deux-Sèvres.
78. Somme.
79. Tarn.
80. Tarn-et-Garonne.
81. Var.
82. Vaucluse.
83. Vendée.
84. Vienne.
85. Haute-Vienne.
86. Vosges.
87. Yonne.
88. Territoire de Belfort.
89. Essonne.
90. Hauts-de-Seine.
91. Seine-Saint-Denis.
92. Val-de-Marne.
93. Val-d'Oise.
94. Guadeloupe.
95. Martinique.
96. Guyane.
97. Réunion.
98. Les départements de niveau 2 sont les suivants :
99. Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).
100. Finistère (antenne de Brest).
101. Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).
102. Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).
103. Le département de niveau 4 est le suivant :
104. Paris.