Arrêté du 31 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 31 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000042982576
Texte parentLEGITEXT000019458207
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2007 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.

2. Les postes de niveau 1 :

3. Chargé de mission.

4. Les postes de niveau 2 :

5. Chef de bureau ou de département.

6. Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais).

7. Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

8. Les postes de niveau 3 :

9. Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.

10. Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.

11. Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

12. Conservateur du palais de Chaillot.

13. Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.

14. Les postes de niveau 4 :

15. Directeur d'établissement.

16. Directeur de SCN.

17. Sous-directeur d'administration centrale.

18. Inspecteur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.