Arrêté du 6 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2007.

TexteArrêté du 6 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000019459596

Texte parentLEGITEXT000019459591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 (version du 28 avril 2007)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle de 2e classe prévu à l'article 18 du décret du 16 octobre 1985 susvisé comporte une épreuve orale unique dans les conditions définies aux articles 2 à 5 ci-après.

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