Arrêté du 6 avril 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 avril 2007.

TexteArrêté du 6 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000019459598

Texte parentLEGITEXT000019459591

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 avril 2007 (version du 28 avril 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.

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