Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461349
Texte parentLEGITEXT000019461343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est complété par un second alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Pour le calcul du nombre maximal des avancements de niveau au titre de l'année 2007, le taux indiqué est appliqué aux effectifs des agences de l'eau à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2007 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1
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