Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461351
Texte parentLEGITEXT000019461343
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis.-Les avancements de niveau au titre de l'année 2007 sont prononcés par le directeur de l'agence de l'eau à une date fixée dans le respect des règles d'avancement, sans que cette date puisse être antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2007 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2007 Divisions : Art. 1er bis
Aller plus loin
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