Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « la loi du 22 octobre 1999 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense » ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° La direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »
6. b) Au dernier alinéa, les mots : « décret du 8 février 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major » ;
7. 3° A l'article 5 :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles R. * 1212-1 à R. * 1212-4 du code de la défense » ;
9. b) Au 14°, les mots : « du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et aux textes d'application » sont remplacés par les mots : « du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code de la défense » ;
10. c) Aux 15°, 16°, 17°, 19°, 20° et 22°, les mots : « direction du personnel militaire de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de terre » ;
11. d) Au 18°, les mots : « décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs, sous réserve des compétences de la direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » ;
12. e) Aux 20° et 21°, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense » ;
13. f) Le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « 23° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ; »
15. 4° A l'article 6, les mots : « Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants des forces françaises du Cap-Vert ou stationnées à Djibouti, » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et des compétences des commandants des forces françaises du Cap-Vert ou stationnées à Djibouti et au Gabon, » ;
16. 5° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Art. 12.-Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret outre-mer sont apportées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 12