1. L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, est abrogé à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.
Arrêté du 8 janvier 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2008.
TexteArrêté du 8 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461398
Texte parentLEGITEXT000019461385
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