Arrêté du 8 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteArrêté du 8 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000021088345

Texte parentLEGITEXT000019461385

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 2008 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

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