1. I. ― Droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques
2. (Epreuve écrite n° 2 a du concours externe)
3. I. ― Théorie générale du droit public français
4. A. ― Les sources du droit public français :
5. ― la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;
6. ― les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen ;
7. ― les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français ;
8. ― la loi et le principe de légalité ;
9. ― le pouvoir réglementaire ;
10. ― la jurisprudence constitutionnelle et administrative.
11. B. - Organisation juridictionnelle :
12. ― le Conseil constitutionnel ;
13. ― le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;
14. ― les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence ;
15. ― l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ;
16. ― les recours devant les juridictions administratives ;
17. ― l'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.
18. C. - Droits fondamentaux et libertés publiques :
19. ― le régime juridique ;
20. ― la protection interne et internationale.
21. II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques
22. A. - Théorie constitutionnelle :
23. ― l'Etat ;
24. ― la notion de constitution ;
25. ― la séparation des pouvoirs ;
26. ― la souveraineté et ses modes d'expression ;
27. ― les modes de scrutin.
28. B. - Le régime politique français :
29. ― le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
30. III. ― Droit administratif et institutions administratives
31. A. - Structures et fonctionnement de l'administration :
32. ― les administrations centrales ;
33. ― les autorités administratives indépendantes ;
34. ― l'administration déconcentrée ;
35. ― la décentralisation et les collectivités territoriales ;
36. ― les personnes de droit public et les organismes de droit privé ;
37. ― les établissements publics et les groupements d'intérêt public ;
38. ― les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
39. B. - L'action de l'administration :
40. ― le service public ;
41. ― la police administrative ;
42. ― les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration ;
43. ― le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
44. ― la responsabilité de la puissance publique et ses agents.
45. C. - La fonction publique :
46. ― les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
47. II. ― Institutions, droit et politiques communautaires
48. (Epreuve écrite n° 2 b du concours externe)
49. I. - L'Europe communautaire :
50. ― le statut : la création des Communautés, l'adhésion aux Communautés, la personnalité juridique des Communautés ;
51. ― les compétences des Communautés et les rapports entre compétences nationale et communautaire ;
52. ― les institutions, les organes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne ;
53. ― les ressources financières de l'Union européenne et leur affectation ;
54. ― les relations extérieures des Communautés (les Communautés et les Etats tiers, les Communautés et les organisations internationales).
55. II. ― Le droit communautaire :
56. ― les sources du droit communautaire (les traités, le droit communautaire dérivé, le droit issu des engagements extérieurs des Communautés, les sources complémentaires, les sources non écrites) ;
57. ― les caractères du droit communautaire (l'applicabilité immédiate dans l'ordre juridique des Etats membres, l'applicabilité directe, la primauté du droit communautaire) ;
58. ― la mise en oeuvre du droit communautaire.
59. III. ― La justice communautaire :
60. ― les caractéristiques générales du système judiciaire des Communautés (la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance) ;
61. ― les recours juridictionnels ;
62. ― la coopération judiciaire dans les Communautés (coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, coopération entre les juridictions et les Etats membres).
63. IV. ― Les politiques de l'Union européenne :
64. ― les politiques macro-économiques : monnaie, concurrence, commerce, consommation, libre circulation, stratégie de Lisbonne ;
65. ― les politiques sectorielles : agriculture, pêche, industrie et recherche ;
66. ― les politiques des territoires : développement régional, transport, coopération internationale.
67. III. ― Droit des affaires
68. (Epreuve n° 2 c du concours externe)
69. I. - L'activité commerciale
70. A. - Les acteurs de l'activité commerciale :
71. ― les commerçants : la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants ;
72. ― les non-commerçants : les artisans, les professions libérales, les personnes morales non commerçantes.
73. B. - L'organisation de l'activité commerciale :
74. ― les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées ;
75. ― la justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale.
76. C. - Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites :
77. ― les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, les contrôles et sanctions en matière de concurrence, le droit communautaire et international ;
78. ― les limites au principe : les limites à la liberté d'entreprendre, les motifs de police (sécurité, salubrité, tranquillité, santé publiques), les motifs de bonne gestion du domaine public, les limites à la libre concurrence, l'interventionnisme public local, les aides publiques, les limites contractuelles (clauses de non-concurrence).
79. II. ― L'entreprise commerciale
80. A. - Principales formes de sociétés :
81. ― les sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles ;
82. ― les sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes.
83. B. - Règles générales du droit des sociétés :
84. ― le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis ;
85. ― la personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, dissolution ;
86. ― le statut de l'associé : engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote.
87. C. - Les biens de l'entreprise :
88. ― le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail et le statut des baux commerciaux ;
89. ― les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.
90. D. - Les contrats de l'entreprise :
91. ― le droit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise ;
92. ― les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective ;
93. ― la sous-traitance.
94. E. - Les finances de l'entreprise :
95. ― les instruments de financement : le crédit, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèque), les valeurs mobilières ;
96. ― les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.
97. F. - Les difficultés de l'entreprise :
98. ― le traitement extrajudiciaire des difficultés de l'entreprise : la prévention des difficultés, procédure d'alerte, procédure de sauvegarde, le redressement amiable ;
99. ― le redressement et la liquidation judiciaires : l'ouverture de la procédure, la période d'observation, la phase définitive.
100. IV. ― Droit pénal
101. (Epreuve n° 2 d du concours externe)
102. I. - Droit pénal général
103. A. - L'infraction :
104. ― le principe de légalité ;
105. ― la classification des infractions (crime, délit, contravention) ;
106. ― les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément moral) ;
107. ― la tentative.
108. B. - Le délinquant :
109. a) La responsabilité pénale du délinquant :
110. ― les principes et limites de la responsabilité personnelle ;
111. ― la distinction auteur/coauteur/complice ;
112. ― la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur.
113. b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
114. ― les causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
115. ― les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
116. ― les immunités diverses.
117. C. - La sanction :
118. ― peines et mesures de sûreté ;
119. ― infraction unique et pluralité d'infractions ;
120. ― suspension et extinction de la sanction.
121. II. ― Droit pénal spécial
122. A. - Crimes et délits contre les personnes :
123. ― crimes contre l'humanité ;
124. ― atteintes à l'intégrité physique ou psychique ;
125. ― atteintes aux intérêts moraux ;
126. ― atteintes aux mineurs et à la famille.
127. B. - Crimes et délits contre les biens :
128. ― vol ;
129. ― abus de confiance ;
130. ― recel et infractions assimilées ;
131. ― atteintes aux systèmes informatisés de données ;
132. ― blanchiment de l'argent.
133. C. - Atteintes à l'autorité de l'Etat, à la paix et à la confiance publique :
134. ― terrorisme ;
135. ― faux et usage de faux ;
136. ― atteintes à l'administration commises par les personnes exerçant une fonction publique ;
137. ― atteintes à l'administration commises par les particuliers (corruption et autres infractions) ;
138. ― atteintes à l'action de la justice.
139. V. - Analyse économique
140. (Epreuve n° 3 a du concours externe)
141. Les sujets proposés exigeront des candidats la connaissance des éléments principaux de l'analyse micro et macro-économique et feront appel au raisonnement économique :
142. I. - La formation du produit national et l'activité économique représentées par la comptabilité nationale :
143. ― les facteurs de la production (les ressources nationales, la population active, le capital, l'innovation) ;
144. ― le produit national (détermination, variations, croissance, produit et revenu) ;
145. ― l'emploi du revenu (consommation, épargne, investissement : leur rôle dans la formation, les variations et la croissance du produit) ;
146. ― l'établissement des comptes économiques et des agrégats (méthodes françaises) ; les catégories d'opérations et d'agents ;
147. ― l'analyse des relations interindustrielles et des relations financières.
148. II. ― La monnaie et le crédit :
149. ― les institutions monétaires et financières, les systèmes bancaires et le crédit ;
150. ― la création de monnaie ;
151. ― la liquidité et les diverses formes de monnaie, l'encaisse monétaire, la demande de monnaie ;
152. ― les marchés monétaire et financier ;
153. ― l'action de la monnaie sur l'activité économique et les prix ; les politiques monétaires ; l'inflation.
154. III. ― La répartition des revenus :
155. ― les différents types de revenus : les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ;
156. ― les sources, la hiérarchie, l'utilisation des revenus ;
157. ― la redistribution des revenus.
158. IV. ― L'économie internationale :
159. ― l'échange international et la balance commerciale ;
160. ― le change et les mouvements internationaux de capitaux ;
161. ― la balance des paiements (équilibre et rééquilibre) ; le système monétaire international ;
162. ― la structure du commerce mondial et les structures économiques nationales ; le problème des liquidités internationales ;
163. ― le libre-échange, les réglementations douanières, les restrictions d'échanges, les zones monétaires ;
164. ― les politiques commerciales ;
165. ― les unions économiques plurinationales : la Communauté économique européenne.
166. V. - Les mouvements de l'activité économique :
167. ― l'observation et l'analyse des divers mouvements économiques ;
168. ― la détermination du produit national d'équilibre ;
169. ― les fonctions de consommation, d'épargne, d'investissement ;
170. ― les fluctuations de courte période ;
171. ― l'histoire des cycles économiques, leurs formes contemporaines ;
172. ― les théories et les modèles explicatifs ;
173. ― les politiques correctrices de la conjoncture ;
174. ― les déséquilibres inflationnistes (leurs origines, leur processus et les mesures anti-inflationnistes) ;
175. ― la croissance et le développement ;
176. ― les faits séculaires de la croissance (population, production, répartition des revenus, salaires et prix) ;
177. ― les principaux modèles de la croissance (modèles à coefficients fixes ou variables à un ou plusieurs secteurs) ;
178. ― l'introduction du progrès technique et ses effets ;
179. ― les formes et les causes du sous-développement, les remèdes.
180. VI. ― Comptabilité et analyse financière
181. (Epreuve n° 3 b du concours externe)
182. I. ― Comptabilité générale
183. A. ― Généralités :
184. ― l'objet de la comptabilité ;
185. ― les principes comptables ;
186. ― les sources du droit comptable.
187. B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
188. ― l'organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur) ;
189. ― le plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
190. C. ― L'activité de l'entreprise :
191. ― les produits et les créances d'exploitation ;
192. ― les charges et les dettes d'exploitation ;
193. ― la TVA ;
194. ― les opérations financières ;
195. ― les opérations hors exploitation et exceptionnelles ;
196. ― les opérations de trésorerie et les états de rapprochement ;
197. ― les stocks.
198. D. ― Les investissements :
199. ― les règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs ;
200. ― les acquisitions et cessions d'immobilisation ;
201. ― le financement des investissements.
202. E. ― Les travaux d'inventaire :
203. ― l'objet de l'inventaire et modalités de mise en oeuvre ;
204. ― les règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks ;
205. ― l'ajustement annuel des charges, produits et stocks ;
206. ― les amortissements ;
207. ― les provisions et dépréciations.
208. F. ― Les opérations spécifiques :
209. ― la détermination et l'affectation du résultat ;
210. ― la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés ;
211. ― les augmentations de capital.
212. G. ― Les documents de synthèse :
213. ― les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse ;
214. ― le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
215. H. ― La comptabilité de gestion :
216. ― les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient) ;
217. ― les différentes catégories de charges (fixes, variables) ;
218. ― le seuil de rentabilité ;
219. ― l'imputation rationnelle des charges fixes ;
220. ― le coût marginal.
221. II. ― Gestion financière
222. A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion :
223. B. ― L'analyse rétrospective des comptes :
224. ― les tableaux des flux de fonds ;
225. ― les tableaux des flux de trésorerie.
226. C. ― La gestion prévisionnelle :
227. ― le plan de financement ;
228. ― le plan de trésorerie.
229. VII. ― Gestion et administration des entreprises
230. (Epreuve écrite n° 3 c du concours externe)
231. I. ― Organisation et fonctionnement de l'entreprise
232. ― les fonctions et les unités ;
233. ― la spécialisation ;
234. ― la coordination et les mécanismes de liaison ;
235. ― centralisation et décentralisation ;
236. ― planification et contrôle ;
237. ― la formalisation ;
238. ― détention et exercice du pouvoir.
239. II. ― Dynamique de l'entreprise
240. ― la création et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques) ;
241. ― la croissance de l'entreprise (croissance interne et externe, avantages et inconvénients de la croissance) ;
242. ― la concentration des entreprises (définition et mesure, évolution) ;
243. ― l'internationalisation des entreprises (historique, causes, modalités).
244. III. ― Gestion commerciale de l'entreprise
245. ― l'étude de marché (définition et objectifs, techniques de recherche, techniques de segmentation) ;
246. ― le marketing (politique de produit, politique de prix, politique de distribution, politique de communication) ;
247. ― l'administration de la vente (services commerciaux, force de vente).
248. IV. ― Gestion de la production
249. ― les modes de gestion de la production (le taylorisme et ses dérivés, la flexibilité, le juste-à-temps », la productique, la différenciation retardée des produits) ;
250. ― les décisions d'ordre stratégique (choix du mode de production, politique de production) ;
251. ― les décisions opérationnelles (volumes, délais, coûts, qualité, moyens, contrôle).
252. V. ― Les approvisionnements et la logistique
253. ― la gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits) ;
254. ― la gestion matérielle des stocks (description des articles, organisation des zones de stockage, conservation des produits, comptabilité matière) ;
255. ― la gestion économique des stocks (évaluation de la demande, coûts de stockage, coût des commandes, coût de pénurie, coût total d'approvisionnement, méthodes de gestion économique des stocks).
256. VI. ― Le contrôle de gestion
257. A. ― Les missions du contrôle de gestion.
258. B. ― Contrôle de gestion et modélisation d'une organisation :
259. ― le contrôle de gestion et la théorie des organisations ;
260. ― la construction des modèles de coûts ;
261. ― le processus de production des informations nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle ;
262. ― la prise en compte de données aléatoires ;
263. ― le contrôle de gestion et la performance économique.
264. C. ― La mise en oeuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés :
265. ― les caractéristiques des processus opérationnels stables récurrents ;
266. ― la détermination des coûts comme réponse à différents problèmes de gestion ;
267. ― la structuration de l'organisation en centres de responsabilité ;
268. ― les outils et procédures de la gestion budgétaire.
269. D. ― Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés :
270. ― les processus opérationnels dans des configurations organisationnelles nouvelles ;
271. ― l'amélioration continue du rapport valeur/coûts.