Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-916 du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461645
Texte parentLEGITEXT000019461640
Référencearticle 1 du décret n°2008-916 du 11 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a du 2° du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 : art. 2
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