Arrêté du 24 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2007.

TexteArrêté du 24 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019461806

Texte parentLEGITEXT000019461803

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2007 (version du 27 octobre 2007)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.