Arrêté du 23 août 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2007.

TexteArrêté du 23 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000019461947

Texte parentLEGITEXT000019461944

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2007 (version du 20 octobre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 octobre 1996 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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