1. Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac et de ses aménagements connexes, notamment les réservoirs de Louette et Tarteron, et les plates-formes d'activités du Noyonnais, de Nesle, de Péronne - Haute-Picardie et de Cambrai-Marquion, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Décret du 11 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2008.
TexteDécret du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019462112
Texte parentLEGITEXT000019462094
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