Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2007.

TexteArrêté du 3 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462136

Texte parentLEGITEXT000019462132

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 4 octobre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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