Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2007 (version du 24 novembre 2007)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMÉRO DES commissions
GRADE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
4
4
Ingénieur de l'industrie et des mines
2
2
2
Technicien supérieur en chef
2
2
6
6
Technicien supérieur principal
2
2
Technicien supérieur
2
2
3
Technicien principal
2
2
4
4
Technicien
2
2
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