Arrêté du 12 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2007.

TexteArrêté du 12 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462357

Texte parentLEGITEXT000019462355

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2007 (version du 15 octobre 2007)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er du décret du 12 octobre 2007 susvisé est fixé à 1 500 euros.

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