Arrêté du 11 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2007.

TexteArrêté du 11 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019462690
Texte parentLEGITEXT000019462688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2007 (version du 8 novembre 2007)Légifrance →

1. En application du décret du 9 octobre 2007 susvisé, sont délégués aux directeurs des instituts régionaux d'administration les actes de gestion relatifs au recrutement ci-après :

2. -l'examen des dossiers de candidature ;

3. -l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ;

4. -l'organisation de la réunion d'admissibilité ;

5. -l'organisation et le déroulement des épreuves d'admission ;

6. -l'organisation de la réunion d'admission ;

7. -les travaux préparatoires à l'affectation dans les instituts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019462690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.