Arrêté du 8 octobre 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2007.

TexteArrêté du 8 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019462700
Texte parentLEGITEXT000019462692
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 octobre 2007 (version du 11 octobre 2007)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidat(e)s définitivement admis(es) à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019462700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.