Arrêté du 8 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2007.

TexteArrêté du 8 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019462696
Texte parentLEGITEXT000019462692
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2007 (version du 11 octobre 2007)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail, comprend, outre un(e) président(e) membre du corps de l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales ou du corps de l'inspection du travail :

2. - trois fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés des ministères chargés du travail et de la santé ;

3. - un fonctionnaire de catégorie A en fonctions à l'administration centrale du ministère chargé du travail ou de celui chargé de la santé.

4. Le jury peut s'adjoindre des correcteurs associés, qui peuvent être des fonctionnaires de catégorie A ou des agents non titulaires occupant des emplois de niveau équivalent.

5. En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui de ses membres qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019462696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.