Arrêté du 8 octobre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2007.

TexteArrêté du 8 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462699

Texte parentLEGITEXT000019462692

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2007 (version du 11 octobre 2007)Légifrance →

1. Les dates et modalités d'inscription à l'examen et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

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