1. Le sujet de l'épreuve est le même pour tous les centres ; il est placé sous pli cacheté et adressé à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
Arrêté du 8 octobre 2007 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2007.
TexteArrêté du 8 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019462698
Texte parentLEGITEXT000019462692
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.