Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019462793
Texte parentLEGITEXT000019462789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 5 octobre 2007)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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