Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462795

Texte parentLEGITEXT000019462789

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 5 octobre 2007)Légifrance →

1. Chaque année, une décision du Premier ministre fixe, d'une part, la date de l'épreuve et la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre à pourvoir.

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