Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462796

Texte parentLEGITEXT000019462789

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 5 octobre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 octobre 1999 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du secrétariat général du Gouvernement est abrogé.

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