Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462791

Texte parentLEGITEXT000019462789

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 5 octobre 2007)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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