Article 1 LEGIARTI000006544516
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1999
NatureDécret
Signé le26 février 1999
Publié le28 février 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9901030D
IdentifiantLEGITEXT000019463042
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006544515
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 - art. 2 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 1999).