Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 du décret du 30 octobre 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Au deuxième tiret de l'article 2, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ». II. - Le troisième tiret de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « - l'administration du personnel militaire de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ». III. - Aux deuxième et troisième tirets de l'article 3, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ». IV. - Le premier tiret de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « - le recrutement du personnel militaire de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; ». V. - Aux deuxième et troisième tirets de l'article 4, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».