Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-919 du 11 septembre 2008
RattachementTITRE IER : LE REPRESENTANT DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000019464590
Texte parentLEGITEXT000019464563
Référencearticle 1 du décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 (version du 14 septembre 2008)Légifrance →

1. L'administrateur supérieur est dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. Il a rang de préfet.

2. Il y représente le Gouvernement, dont il reçoit les instructions par l'intermédiaire du ministre chargé de l'outre-mer. A ce titre, il met en œuvre, sous l'autorité du ministre chargé de l'outre-mer, la politique du Gouvernement dans le territoire.

3. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des lois, des engagements internationaux, des règlements et des décisions gouvernementales.

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