Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-919 du 11 septembre 2008
RattachementTITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000019464608
Texte parentLEGITEXT000019464563
Référencearticle 10 du décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 (version du 14 septembre 2008)Légifrance →

1. L'administrateur supérieur est assisté d'un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance des fonctions.

2. Il est également assisté d'un directeur de cabinet, des chefs de district et, éventuellement, d'un ou plusieurs chargés de mission.

3. Il peut être assisté des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat installées à la Réunion, selon des modalités définies par une convention conclue avec le préfet de la région et du département de la Réunion.

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