RattachementTITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000019464612
Texte parentLEGITEXT000019464563
Référencearticle 12 du décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 (version du 14 septembre 2008)Légifrance →
1. Le chef de district est le délégué de l'administrateur supérieur dans la circonscription administrative.
2. Il assiste l'administrateur supérieur dans la représentation territoriale de l'Etat et, sous son autorité :
3. 1° Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des personnes ;
4. 2° Il anime et coordonne l'action, dans la circonscription, des services de l'Etat.
5. L'administrateur supérieur peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de la circonscription.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.