RattachementTITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000019464622
Texte parentLEGITEXT000019464563
Référencearticle 18 du décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 (version du 14 septembre 2008)Légifrance →
1. Dans les conditions fixées à l'article 1er (2) de la loi du 6 août 1955 susvisée, l'administrateur supérieur assure la publication au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises des décisions ressortissant à la compétence de l'Etat et des actes ressortissant à la compétence du territoire.
2. La publication ou l'affichage de ces actes est également organisé, à titre complémentaire mais non exclusif, sous forme électronique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.