1. Le comptable du territoire est le trésorier-payeur général de la Réunion.
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-919 du 11 septembre 2008
RattachementTITRE V : REGIME BUDGETAIRE ET FINANCIER DU TERRITOIRE
IdentifiantLEGIARTI000019464652
Texte parentLEGITEXT000019464563
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