Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-919 du 11 septembre 2008

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019464660

Texte parentLEGITEXT000019464563

Référencearticle 35 du décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 (version du 14 septembre 2008)Légifrance →

1. I. ― 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°56-935 du 18 septembre 1956

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

4. Abroge :

5. 2° Le décret n° 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;

6. 3° Le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer.

7. II. ― Est abrogé, en tant qu'il s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, le décret du 19 décembre 1952 relatif au contrôle financier dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.