1. L'administrateur supérieur prépare le projet d'action stratégique de l'Etat dans le territoire.
Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-919 du 11 septembre 2008
RattachementTITRE IER : LE REPRESENTANT DE L'ETAT
IdentifiantLEGIARTI000019464598
Texte parentLEGITEXT000019464563
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