Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2008 au 28 octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-918 du 11 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019464695

Texte parentLEGITEXT000019464689

Référencearticle 1 du décret n°2008-918 du 11 septembre 2008 (version du 14 septembre 2008)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	712
5e échelon	672
4e échelon	645
3e échelon	609
2e échelon	579
1er échelon	545

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